Il est intéressant de mettre en relation des nouvelles qui ne sont apparemment pas liées entre elles. En voici quelques unes, tirées de la presse internationale, nationale et locale de ces derniers jours :
The Economist, le magazine londonien, a publié une longue étude sur les places financières internationales. Le jour même où paraissait cette étude, les responsables de la place financière helvétique présentaient leur stratégie (sous le titre de « Masterplan ») destinée à permettre à la Suisse de refaire le retard qu’elle a pris ces dernières années. Pour y parvenir, il faudra améliorer les conditions-cadres dans de nombreux domaines tels que la réglementation, la surveillance et, surtout, la fiscalité. Une fiscalité non compétitive nuit aux intérêts de la Suisse et promeut les places étrangères. Cela s’appelle tuer la poule aux œufs d’or.
On se souviendra qu’en octobre 2005, le GAFI avait procédé à une évaluation du dispositif en vigueur en Suisse pour lutter contre le blanchiment d’argent, au regard de ses 40 Recommandations révisées. Le rapport publié à l’issue de cet examen estime que notre système préventif comporte certaines lacunes.
Suite à cet examen, la Commission fédérale des banques (CFB) a réuni un groupe d’experts composé de représentants des banques et de l’Administration fédérale afin de déterminer si une modification de l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA-CFB) se justifiait. Ces spécialistes ont formulé plusieurs propositions qui ont été intégrées dans un projet de révision de l’OBA-CFB. Ce dernier a fait l’objet d’une procédure de consultation lancée en juillet 2007.
Une fois n’est pas coutume, les banquiers privés suisses se sont penchés sur un avant-projet de loi, récemment mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur, qui n’a de prime abord rien à voir avec la place financière. Il s’agit de la future organisation de la CNA (qui devrait prendre à l’avenir la marque unique de « Suva »). Les milieux intéressés ont été invités à prendre position jusqu’au 15 mars 2007.