de fortune, qu’il s’agisse de gestion privée ou institutionnelle, et elle a continué d’attirer de nouveaux clients.

Ne voulant pas vous inonder de chiffres, je ne ferai pas l’analyse détaillée de la part de marché des banquiers privés. Mon impression est que notre groupe de banques – qui compte actuellement 14 membres – maintient globalement ses positions, quand bien même la croissance à tout prix n’est pas l’objectif premier de nos Maisons. Les trois ans pendant lesquels j’ai présidé aux destinées collectives des banquiers privés suisses ont été fastes en termes de création d’emplois. Les effectifs de nos Maisons sont passés de quelque 4'700 employés à presque 6'000, soit une croissance de plus d’un quart. Un tiers de ces nouveaux emplois ont été créés à l’étranger. On voit ainsi que les banquiers privés ont fait preuve d’un dynamisme remarquable.

Il s’agit bien sûr d’une évolution différenciée, car les stratégies suivies par nos Maisons sont diverses. Si les banquiers privés suisses représentent l’un des groupes de banques les plus homogènes de la place financière helvétique – grâce à leur forme juridique et à la culture d’entrepreneurs qui est leur marque distinctive – ils ne suivent pas tous le même modèle et ne courent pas après le même objectif. Pour certains, la croissance forte de l’entreprise n’est pas une priorité : ils appliquent une politique de niche et ne cherchent pas à en sortir. Pour d’autres, au contraire, il est hors de question de se laisser distancer par leurs concurrents directs et leur part de marché est suffisamment importante pour qu’elle ne leur soit pas indifférente. Chez nous aussi, il faut de tout pour faire un monde ; l’important n’est pas de savoir si l’on est gros ou petit mais que chacun ait les idées claires sur la stratégie à suivre et qu’il s’y tienne. Un des charmes de notre secteur d’activité est qu’il est ouvert à toutes sortes de modèles d’affaires, viables et intéressants pour les acteurs de tailles différentes.

Au cours de ces trois années, j’ai eu l’occasion de me pencher sur de nombreux dossiers, tant de politique interne que touchant aux affaires internationales. Je ne vais pas les énumérer. Le rapport annuel à la fois détaillé et concis préparé par notre Secrétariat s’en charge pour ce qui est des douze derniers mois. Je me contenterai d’évoquer trois thèmes qui nous ont accompagnés tout au long de cette période :

1. la réglementation (pour ne pas dire la sur-réglementation) de la place financière
2. la fiscalité
3. les relations avec l’Union européenne

La réglementation

 
Analyser en détail et critiquer au besoin le cadre réglementaire dans lequel évoluent nos Maisons fait partie des tâches permanentes de notre Association. Celle-ci se veut toujours constructive mais jamais résignée. Durant ma présidence, j’ai été amené à critiquer plusieurs cas de sur-réglementation et même un cas de « sur-autoréglementation », puisque les règles que nous appliquons sont en partie rédigées par notre propre organisation faîtière, l’Association suisse des banquiers.

Dans ce contexte, j’observe avec satisfaction que notre autorité de surveillance a pris conscience – dans une certaine mesure – de la nocivité de règles trop pointilleuses. De même, on s’est rendu compte que « one size does not fit all », à savoir que les mêmes règles ne peuvent pas toujours être appliquées indifféremment à de très grandes entreprises ou aux petites du même secteur. La réglementation doit être neutre d’un point de vue structurel et laisser des chances à tous les opérateurs, quelle que soit leur taille, pourvu que les grands

principes soient respectés. En définitive, toutes les banques ne sont pas « too big to fail » et ne disposent pas, de ce fait, de la garantie implicite des autorités. Il est donc normal que les exigences soient modulées en fonction des risques encourus par la collectivité.

Il n’en demeure pas moins que nous sommes confrontés à un environnement législatif et réglementaire toujours plus complexe. Une partie non négligeable des postes que nos Maisons ont créés au cours de ces dernières années (et dont je viens de parler) sont liés aux domaines juridique et de la compliance. Il s’agit de fonctions hautement qualifiées – donc bien payées – occupées par des collaborateurs qui ne nous apportent aucune affaire. Leur rôle est plutôt de nous empêcher d’en faire de dangereuses et de nous éviter les accidents. Pour que ces personnes fassent œuvre véritablement utile, encore faut-il que les réglementations à respecter soient raisonnables. Tel n’est pas toujours le cas.

A ce propos, je voudrais m’arrêter sur un cas récent, qui est à mon avis digne d’intérêt car emblématique de ce qu’il ne faudrait pas faire. En mars dernier, la Commission fédérale des banques a adopté une Circulaire relative aux règles de conduite sur le marché. Cette Circulaire est entrée en vigueur le 1er mai. Elle a une longue histoire, dont je vous passerai les détails. Après qu’un premier projet eut fait l’objet de critiques acerbes il y a quelques années, un groupe de travail mixte, composé d’experts des autorités et du secteur bancaire, s’est attelé à l’élaboration d’un nouveau texte plus acceptable. Ces experts ont bien travaillé et se sont entendus sur un second projet qui semblait satisfaire tout le monde. Ce n’est qu’au dernier moment, après toutes les consultations et sans crier gare, que la Commission des banques a ajouté un paragraphe obligeant les négociants en valeurs mobilières à non seulement se comporter eux-mêmes de manière irréprochable, mais encore à surveiller leurs clients. La Circulaire précise que si les opérations desdits clients sont incompatibles avec les exigences qu’elle impose, les négociants devront « en rechercher les causes et, cas échéant, renoncer à participer aux opérations en question ».

Ceci signifie en clair qu’un négociant doit non seulement respecter toutes les exigences de célérité et de professionnalisme qui vont de pair avec le principe de « best execution », mais qu’il lui incombe aussi de se livrer à des investigations pour s’assurer que son client n’est pas un initié, un manipulateur de cours ou toute autre personne animée par de mauvais démons. Si tel est le cas, le négociant qui aura par malheur exécuté un ordre trop vite devra en répondre devant l’autorité de surveillance. Mais, dans le cas contraire, c’est-à-dire si les éventuels soupçons du négociant se sont avérés infondés et ont inutilement retardé l’exécution de l’ordre, alors il s’expose à des demandes de dommages et intérêts de la part de son client ou plus simplement à perdre le client mal servi. Face à des exigences aussi contradictoires, nos compliance officers ne savent évidemment plus à quel saint se vouer.

Cette manière d’introduire au dernier moment une nouvelle règle importante, sans consultation préalable et sans avoir non plus procédé à une analyse coût/bénéfice de cette mesure, n’est pas satisfaisante. Nous sommes à la veille de l’Eurofoot. En termes footballistiques, j’ai l’impression que, dans cette affaire, notre équipe s’est fait mettre un goal pendant les arrêts de jeu et… par l’arbitre. J’ose espérer que l’arbitre en question admettra qu’un tel goal mérite d’être annulé !

La fiscalité

 
Pour une place financière comme la nôtre, qui n’est pas adossée à une puissance économique d’importance mondiale, une fiscalité compétitive est une condition sine qua non du succès. En tant que président des banquiers privés suisses, j’ai été amené à me plonger dans plusieurs dossiers fiscaux et à découvrir un monde encore plus complexe que je l’imaginais. Complexe sur le plan technique, tout d’abord, car s’il est un domaine où le diable se cache dans les détails, c’est bien celui de la fiscalité. Mais complexe aussi sur le terrain politique, car chaque décision fiscale a des conséquences sur les recettes de l’Etat et sur la redistribution des richesses. « Es geht um die Wurst », comme on le dit parfois de ce côté-ci de la Sarine.

Dans ces conditions, il s’avère souvent difficile de démontrer qu’en abaissant les impôts on parvient à augmenter les recettes. L’administration, qui est chargée de calculer l’impact financier de telles mesures et qui à ce titre exerce un poids considérable sur les décisions, a tendance à voir les choses de manière statique et à inciter les décideurs politiques à partir du principe qu’ « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». C’est toute la question qui se pose avec le droit de timbre de négociation, question que – précisément pour cette raison – nous n’avons toujours pas réussi à régler.

Qu’on me comprenne bien : il est normal qu’un Etat tienne à se donner les moyens de sa politique. Il est tout aussi naturel que les partis politiques n’aient pas tous la même vision du rôle de l’Etat : certains le souhaitent présent, voire omniprésent ; d’autres le conçoivent dans un rôle subsidiaire. Ces différentes visions exigent des moyens correspondants : importants dans le premier cas et plus réduits dans l’autre. Il est logique que l’on ne voie pas les choses de la même manière suivant quels idéaux politiques on défend. Tout cela, n’importe qui peut facilement le saisir.

Ce qui est plus difficile à comprendre, c’est qu’un Etat se pose mille questions avant de rendre sa fiscalité compétitive lorsqu’il s’agit d’attirer sur son territoire des activités qui ne s’y sont pas encore implantées, dont on sait qu’elles favoriseront le développement d’un pan important de son économie et qui, de façon presque automatique, l’enrichiront au passage. C’est le cas de figure dans lequel nous nous trouvons à propos du traitement fiscal des gérants de fonds alternatifs.
A ce sujet, tout en étant bien conscient qu’une hirondelle ne fait pas le printemps, je voudrais citer les propos tenus le mois dernier par le Conseiller d’Etat écologiste David Hiler devant la Fédération des entreprises romandes, à Genève :

Je n’en dirai pas plus sur ce thème que j’ai déjà longuement traité l’an dernier, sinon pour me féliciter qu’au moins un ministre des finances – fût-il de gauche – ait compris le véritable défi qui s’offre à nous. Un défi qui comporte des enjeux pour la place financière en termes de

compétences et de capital humain, mais qui comporte aussi des enjeux pour l’Etat en terme de recettes fiscales. 

Les relations avec l’Union européenne

 
Je voudrais maintenant aborder le troisième volet qui a beaucoup compté au cours de mes trois années de présidence : les relations avec l’Union européenne. J’aimerais commencer par un dossier qui, a priori, n’avait guère de lien avec la place financière. Lorsqu’un banquier suisse pense à l’UE, les premiers sujets qui lui viennent à l’esprit sont en effet la fiscalité de l’épargne, le secret bancaire et d’autres thèmes défensifs. J’y viendrai après.

Au cours de ces dernières années, un aspect extrêmement positif de nos relations avec l’Union européenne pour le développement de notre place financière a été la libre circulation des personnes. Contenu dans le premier paquet de négociations bilatérales, cette libre circulation a permis à nos Maisons, mais aussi à toutes les autres banques suisses, de trouver le personnel qualifié indispensable à leur croissance sur un marché du travail élargi à l’ensemble de l’Europe. Rares sont les banquiers qui imaginaient, lors du vote sur les Bilatérales I, que pour leur entreprise l’Accord sur la libre circulation des personnes serait le plus important de tous les accords bilatéraux. Tel a pourtant été le cas. Nous ferons bien d’y penser lorsque nous nous prononcerons sur ce sujet l’an prochain : l’absence de libre circulation des personnes représente un important frein à la croissance et une forte incitation à développer ses affaires ailleurs.

Nuages à l’horizon

 
Je l’ai mentionné tout à l’heure de manière imagée : au cours de ces derniers mois, nous avons atteint des sommets mais aussi aperçu quelques précipices le long du chemin. Certains d’entre eux étaient liés à la crise des marchés financiers. D’autres étaient de nature plus politique. C’est vers ces derniers que je voudrais me tourner maintenant.

Je pense notamment aux suites de l’affaire du DVD volé à une filiale d’une banque liechtensteinoise et acquis à prix d’or par les services secrets allemands. Je ne me prononcerai pas sur la méthode plus que discutable utilisée dans ce contexte par le gouvernement allemand – d’autres l’ont déjà qualifiée – mais je pense nécessaire de dire comment je perçois les défis que nous aurons à relever. Cette affaire liechtensteinoise sert de prétexte à certains gouvernements voisins pour rouvrir des dossiers que nous croyions avoir réglés pour longtemps. Nous allons donc devoir nous en occuper à nouveau.

Fiscalité de l’épargne

 
Le premier de ces dossiers est celui de la fiscalité de l’épargne. Au début de ma présidence il y a trois ans, nos Maisons se préparaient à mettre en œuvre la Directive que nos voisins européens avaient pris seize ans pour négocier entre eux avant de convaincre la Suisse d’appliquer des mesures équivalentes (autrement dit : les mêmes). Le texte de cette Directive ne nous a jamais enthousiasmés, mais ce n’est pas nous qui l’avons rédigé. Nous l’avons repris en l’état et l’avons scrupuleusement appliqué. Ce faisant la Suisse a démontré que le système de la retenue d’impôt fonctionne. Elle a perçu pour le compte de l’Europe des montants de plus en plus importants dont les trois quarts sont restitués aux pays de l’UE. En 2007, ces recettes ont atteint 653 millions de francs.

Comme on pouvait s’y attendre, certains de nos voisins voudraient nous faire comprendre, premièrement, que ces montants sont insignifiants et, deuxièmement, qu’un échange automatique d’informations tel qu’il est pratiqué par la majorité des Etats européens est de loin préférable. En revanche, ils ne nous ont jamais expliqué combien ces fameux échanges d’informations permettent aux Etats concernés de collecter leurs recettes, ni même sur quels montants d’intérêts payés ils portent. Il y a lieu de penser que les fruits fiscaux de l’échange d’informations sont maigres. On peut le dire : préférer l’échange d’informations à la retenue à la source relève donc du dogme.

Face à l’absence totale de transparence sur l’échange d’informations pratiqué par les Etats membres de l’UE sauf trois, la Suisse publie ses chiffres chaque année. Elle a déjà rétrocédé aux pays communautaires plus d’un milliard de francs (1'012 millions pour être précis) sur la période allant du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007. Ainsi, pour le moment et jusqu’à plus ample informé, le score dans le match qui oppose la retenue d’impôts (pratiquée par la Suisse) à l’échange d’informations (pratiqué par la grande majorité des pays de l’UE) est d’un milliard à zéro. Il se passe donc de commentaires.

La Commission européenne a été invitée à présenter dans le courant de l’année des propositions destinées à faire évoluer la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Notre pays n’a pas encore été interpellé, mais il faut s’attendre à ce qu’il le soit, peut-être en 2009. Bien que l’accord lie juridiquement l’UE à la Suisse jusqu’en 2011 au moins, je ne pense pas que nous puissions refuser tout dialogue. Mais, avant de l’entamer, il conviendra de savoir ce que Bruxelles demande précisément. Le seul document dont on dispose actuellement, publié au mois de mai, ne permet pas de se faire une idée précise à ce sujet. Il faut souligner que ce document n’évoque pas l’abandon du modèle dit de coexistence entre la retenue d’impôts et l’échange automatique d’informations. Cela tombe bien, car il importe d’être très clair sur un point en ce qui concerne la Suisse : si le secret bancaire n’était pas négociable il y a dix ans, il ne l’est pas davantage aujourd’hui.

Les suites de l’affaire liechtensteinoise pourraient aussi donner des idées au Comité des affaires fiscales de l’OCDE au sein duquel siègent également les Etats-Unis. Cette organisation est une vieille connaissance avec laquelle nous avons mené d’intéressants débats il y a quelques années. Le modèle d’entraide fiscale préconisé par l’OCDE n’est pas le même que celui de l’Union européenne, avec laquelle nous avions fini par nous entendre. Ici aussi, nous devons nous tenir prêts, mais il ne nous revient pas de répondre aux questions avant que celles-ci nous soient posées.

Le dernier point que je souhaite examiner est de savoir si les problèmes que certains pays voisins éprouvent dans leurs relations avec leurs contribuables justifient une refonte autonome de la législation fiscale suisse, comme l’a suggéré – par exemple – le Parti socialiste. En effet, celui-ci demande que l’on supprime la distinction qui existe dans notre législation entre la notion de soustraction d’impôts et celle d’escroquerie fiscale.
A ce sujet, il faut rappeler qu’un pays souverain n’a pas à se laisser dicter sa législation par ses voisins. La manière dont la Suisse s’y prend pour lutter contre l’évasion fiscale compte parmi les plus efficaces qui soient. Elle est fondée sur plusieurs éléments parmi lesquels : le fait que les citoyens votent eux-mêmes leurs impôts, que leur sphère privée financière est protégée mais qu’ils s’acquittent en échange d’un impôt anticipé non libératoire de 35%, et je