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2011

La lettre 41 - Octobre 2011 - PDF 718 Ko


L'impôt libératoire à la source


Michel Dérobert, Secrétaire général de l'Association des Banquiers Privés Suisses

La Suisse vient de signer, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux accords en vue d’introduire un impôt libératoire à la source qui sera perçu, en principe dès 2013, sur les avoirs que les contribuables de ces deux pays détiennent dans les banques suisses. Il s’agit là d’un pas significatif dans la mise en œuvre de la politique, voulue par le Conseil fédéral et par la place financière, qui consiste à mettre en place un cadre permettant aux clients des banques suisses de s’acquitter de leurs obligations fiscales sans renoncer pour autant à la protection de leur sphère privée.

La lettre 40 - Juin 2011 - PDF 997 Ko


Réglementation : faut-il redessiner la place financière?


Edouard Cuendet, Secrétaire général du Groupement des Banquiers Privés Genevois

Le débat sur la réglementation et la surréglementation ne date pas d’hier et il ne se limite pas au secteur bancaire et financier. Bon nombre d’activités économiques sont soumises dans notre pays et ailleurs dans le monde à un corpus législatif dense et contraignant. On peut penser au domaine médical et pharmaceutique, ou encore au domaine de l’industrie alimentaire.

Dans la branche financière, la réglementation doit permettre de protéger l’épargnant et l’investisseur, dans celle des médicaments et des aliments, il en va de la santé des patients et des consommateurs. La logique est imparable. La discussion doit dès lors moins porter sur le principe du cadre réglementaire que sur sa densité et son épaisseur.

 

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