Réglementation

Quels sont les principaux éléments de la réglementation financière en Suisse ?

On peut distinguer trois niveaux de réglementation en Suisse dans le domaine financier:

• plusieurs lois fédérales fixent un cadre à l'activité des banques et autres négociants en titres (Loi fédérale sur les banques, Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, Loi fédérale sur le blanchiment d'argent) ;
• la Commission fédérale des banques, en sa qualité d'autorité de surveillance, a édicté des circulaires qui concrétisent dans le détail les principes fixés par les Lois fédérales précitées ;
• dans le domaine de l'autorégulation et sous l'égide de l'Association suisse des banquiers, les banques ont signé une Convention relative à l'obligation de diligence qui impose des obligations strictes en matière d'identification du titulaire du compte et de l'ayant droit économique. L'Association suisse des banquiers a également promulgué des Directives concernant le mandat de gestion de fortune ainsi que des Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières.

 
 
La Suisse est-elle un centre offshore?

 
Sur la base de critères peu transparents, le Fonds Monétaire International (FMI) a cru bon de placer la Suisse sur la liste des places financières considérées comme " centres offshore ". Or, à juste titre, tant la Banque Nationale Suisse que la Commission fédérale des banques ont contesté officiellement l'attribution de ce qualificatif à la place financière suisse. Ces deux autorités ont relevé que la Suisse dispose d'instances de surveillance conformes aux standards internationaux, que les instituts financiers qui n'ont pas de présence physique en Suisse ne peuvent pas y exercer d'activité et que les organes de surveillance ont un accès illimité aux informations bancaires. Si, comme le FMI, on retient comme critère l'importance des opérations financières réalisées par des non-résidents, alors d'autres grandes places internationales telles que New-York et Londres devraient figurer sur cette liste des " centres offshore ".